Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les utilisateurs, personnes en situation de handicap comprises, d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille ;
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
- Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
Rives & Eaux du Sud-Ouest s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 dans les meilleurs délais.
Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.riveseteaux.fr/
État de conformité
Le site web https://www.riveseteaux.fr/ n’a pas fait l’objet d’un audit référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1. En l’état, il est donc impossible d’en évaluer l’accessibilité. Par défaut, le site est alors considéré comme non conforme.
Un audit de conformité est prévu et l’état de conformité sera mis à jour en 2025.
Contenus non accessibles
Rives & Eaux du Sud-Ouest n’est pas encore en mesure de garantir l’accessibilité de son site web.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Contacter le service communication : communication@riveseteaux.fr ;
- Envoyer un message via le formulaire de contact : https://www.riveseteaux.fr/contacts/.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Téléphoner au 09 69 39 00 00 ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
